Madame, Monsieur,
 
Une loi visant à interdire les « puffs » (dispositifs électroniques de vapotage à usage unique) vient d’être
promulguée en date du 24 février 2025. Elle a été publiée au journal officiel du 25 février 2025.

Cette loi est un texte transpartisan, proposé au départ par 166 députés appartenant à huit groupes parlementaires différents. Elle est le fruit d’un travail initié avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l’environnement. 

Son article unique modifie le code de la santé publique pour interdire la mise en vente, la vente, la distribution
ou l’offre gratuite des cigarettes électroniques jetables, dites « puffs ». La détention en vue de vendre, de
distribuer ou d’offrir de telles e-cigarettes est aussi interdite. 

Sont visés les dispositifs non rechargeables en liquide, que leur batterie soit rechargeable ou pas.
La violation de ces interdictions sera sanctionnée d’une amende de 100 000 euros maximum (200 000 euros en
cas de récidive).

Les agents de la répression des fraudes pourront constater cette nouvelle infraction, de même que d’autres
infractions pour tous les produits du vapotage : interdiction de toute propagande ou publicité ; interdiction de
certains additifs ; interdiction d’ingrédients présentant un risque pour la santé humaine ; non-respect de la teneur maximale en nicotine...

La France devient le deuxième État européen, après la Belgique, à interdire la commercialisation des puffs sur son territoire. Cette interdiction est appliquée en Belgique depuis le 1er janvier 2025. 

Par conséquent, la loi s’applique à compter de cette date dans et aux abords de l’établissement. La « puff »
sera confisquée par l’adulte constatant l’infraction et remise à la direction. Une sanction disciplinaire sera
engagée pour tout élève qui sera en possession d’une « puff » et.ou qui en fera l’usage à compter de cette
information.
 
Je vous remercie par avance pour la bonne prise en compte de cette information,
Bien cordialement,
La direction